À l'arrêt Dernière étape le 28 mars 2024

Discrimination capillaire

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 septembre 2023 à l'Assemblée
Navette: 7 mois
Dans les chambres: 17 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Olivier Serva LIOT et 61 cosignataires
LFI-NUPES 21
LIOT 15
GDR-NUPES 9
PS 5
ECOLO 5
RE 4
+2

Assemblée nationale

Première lecture

12 sept. 2023 – 28 mars 2024

Dépôt: 12 septembre 2023, texte n° 1640
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Olivier Serva 3 réunions, du 6 mars 2024 au 27 mars 2024 Rapport n° 2384 du 20 mars 2024 · texte de la commission n° 2384
En séance: 28 mars 2024

Adoptée le 28 mars 2024

Le détail 17 amendements

Les amendements

13 amendements en séance

2 adoptés3 rejetés6 tombés2 retirés

Article 1er12 · 2 adoptés
Article 21

Sénat

Première lecture

28 mars 2024

Dépôt: 28 mars 2024, texte n° 486
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.