Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025

Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois
Dans les chambres
162 amendements
19 scrutins publics
Déposé par
Jean-Luc Fugit EPR et 90 cosignataires
  • EPR 83
  • ? 8
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-365

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. 2024 – 27 janv. 2025

Dépôt
15 octobre 2024, texte n° 380
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Jean-Luc Fugit 3 réunions, du 12 nov. 2024 au 2 déc. 2024 Rapport n° 637 du 27 nov. 2024 · texte de la commission n° 637
En séance
2 déc. 2024, 27 janv. 2025

Adoptée le 27 janvier 2025

Le détail 148 amendements · 17 autres scrutins publics

Les amendements

81 amendements en séance

12 adoptés47 rejetés6 tombés1 non soutenu6 retirés9 irrecevables

  • Article 1er77 · 10 adoptés · 11 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er2 · 2 scrutins
  • Article 22 · 2 adoptés · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 2 amendements

Sénat

Première lecture

27 janv. – 9 avr. 2025

Dépôt
27 janvier 2025, texte n° 273
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Henri Cabanel Rapport n° 489 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 490

Modifiée le 9 avril 2025

Le détail 14 amendements

Les amendements

13 amendements en séance

13 rejetés

  • Article 1er13

Promulgation

Promulgation

23 avril 2025

Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 · Journal officiel

visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.