À l'arrêt Dernière étape le 15 mai 2025

Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 janvier 2025 au Sénat
Navette: 4 mois
Dans les chambres: 9 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Nadia Sollogoub UC

Sénat

Première lecture

9 janv. – 14 mai 2025

Dépôt: 9 janvier 2025, texte n° 233
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Isabelle Florennes Rapport n° 595 du 7 mai 2025 · texte de la commission n° 596
En séance: 14 mai 2025

Adoptée le 14 mai 2025

Le détail 9 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

2 adoptés1 rejeté1 irrecevable

Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 3 (Supprimé)1
Article 41
Article 51 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 mai 2025

Dépôt: 15 mai 2025, texte n° 1433
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.