Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2022

Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
24 amendements
Déposé par
Clémentine Autain LFI-NUPES et 74 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
11 octobre 2022, texte n° 327
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Clémentine Autain 2 réunions, du 16 nov. 2022 au 23 nov. 2022 Rapport n° 490 du 16 nov. 2022
En séance
24 nov. 2022
Le détail 24 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

4 irrecevables8 à examiner

  • Article 25
  • Après l'article 31
  • Article 43
  • Après l'article 43

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.