Assemblée nationale
Première lecture
20 juil. – 19 nov. 2024
- Dépôt
- 6 novembre 2024, texte n° 538
- Commission saisie au fond
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Charles de Courson Rapport n° 553 du 13 nov. 2024
- En séance
- 19 nov. 2024
- 6 nov. 2024
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Rejeté le 19 novembre 2024
La première partie, celle des recettes, a été rejetée. Dans une loi de finances, la seconde partie (les dépenses) ne peut être discutée qu'une fois la première adoptée : la suite n'a pas été examinée, et c'est tout le texte qui est rejeté.
Le détail 227 amendements · 5 autres scrutins publics
Les amendements
138 amendements en séance
12 adoptés14 rejetés15 tombés8 non soutenus7 retirés24 irrecevables58 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Article liminaire12 · 2 adoptés
Article 1er4
Article 26 · 2 adoptés · 2 scrutins
Après l'article 220 · 6 adoptés
Article 33 · 1 adopté
Après l'article 31
ÉTAT A7 · 1 scrutin
Article 44
ÉTAT B74 · 1 adopté
ÉTAT D5
Après l'article 62
89 amendements en commission des finances
3 adoptés47 rejetés4 non soutenus12 retirés23 irrecevables
Article liminaire8
Article 1er2
Article 24 · 1 adopté
Après l'article 23 · 1 adopté
Article 32
ÉTAT A4
TITRE IER1
Article 43
ÉTAT B60 · 1 adopté
ÉTAT D2