Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024

Adaptation au droit de l'Union européenne

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
15 novembre 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
418 amendements
19 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Élisabeth Borne, Première ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-364

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture18 mars 2024 · adoptéTexte de la CMP10 avr. 2024 · adopté
ECOLO
LIOT
Les Démocrates
RE
Horizons
LR
RN
LFI-NUPES
SOC-A
GDR-NUPES
NI––

Sénat

Première lecture

15 nov. – 20 déc. 2023

Dépôt
15 novembre 2023, texte n° 112
Commission saisie au fond
Commission Rapporteurs : Daniel Fargeot, Cyril Pellevat Rapport n° 213 du 13 déc. 2023 · texte de la commission n° 214
15 nov. 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 20 décembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 123 amendements

Les amendements

37 amendements en séance

11 adoptés18 rejetés3 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Après l'article 61
  • Article 104 · 1 adopté
  • Article 111 · 1 adopté
  • Après l'article 132
  • Article 144 · 1 adopté
  • Article 151 · 1 adopté
  • Après l'article 161
  • Article 171
  • Article 202 · 1 adopté
  • Article 287 · 1 adopté
  • Article 313
  • Article 341 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

21 déc. 2023 – 18 mars 2024

Dépôt
21 décembre 2023, texte n° 2041
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Ludovic Mendes 3 réunions, du 31 janv. 2024 au 18 mars 2024 Rapport n° 2334 du 13 mars 2024 · texte de la commission n° 2334
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Stéphane Vojetta 2 réunions, du 7 févr. 2024 au 6 mars 2024
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Daniel Labaronne 2 réunions, du 31 janv. 2024 au 28 févr. 2024
Pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Damien Adam 2 réunions, du 28 févr. 2024 au 7 mars 2024
En séance
18 mars 2024

Modifié le 18 mars 2024

Le détail 295 amendements · 17 autres scrutins publics

Les amendements

98 amendements en séance

30 adoptés29 rejetés6 non soutenus13 retirés20 irrecevables

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Article 32 · 1 adopté
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 43 · 2 adoptés
  • Article 56 · 3 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Article 64 · 3 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 62 · 1 adopté
  • Article 71
  • Après l'article 7 bis1 · 1 adopté
  • Article 83 · 1 scrutin
  • Article 91 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 122
  • Article 104 · 1 adopté
  • Article 134 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 147 · 2 adoptés
  • Article 173 · 2 adoptés
  • Article 191
  • Après l'article 196
  • Après l'article 202
  • Article 342 · 2 adoptés
  • Article 331
  • Après l'article 331
  • Après l'article 344 · 2 adoptés
  • Article 114
  • Article 121
  • Article 201
  • Article 222 · 1 adopté
  • Article 232 · 1 adopté
  • Article 245 · 4 adoptés
  • Article 287 · 2 scrutins · article voté
  • Article 312 · 1 scrutin
  • Après l'article 3211 · 1 adopté · 3 scrutins

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

20 mars – 10 avr. 2024

Convoquée
20 mars 2024 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Daniel Fargeot, Cyril Pellevat, Ludovic Mendes, Daniel Labaronne
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 9 avr. 2024 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 10 avr. 2024

Accord le 4 avril 2024

Promulgation

Promulgation

22 avril 2024

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 · Journal officiel

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.