Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 janvier 2024 à l'Assemblée
Navette
98 jours
Dans les chambres
100 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Lionel Causse RE et 170 cosignataires
  • RE 165
  • ? 3
  • Horizons 2
  • Les Démocrates 1
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

23 janv. – 30 avr. 2024

Dépôt
23 janvier 2024, texte n° 2091
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Lionel Causse 2 réunions, du 10 avr. 2024 au 29 avr. 2024 Rapport n° 2459 du 10 avr. 2024 · texte de la commission n° 2459
En séance
29 avr. 2024
30 avr. 2024
Texte retiré par son auteur
Le détail 100 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

54 amendements en séance

12 adoptés11 rejetés13 tombés2 non soutenus4 retirés5 irrecevables7 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er24 · 7 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Article 230 · 5 adoptés

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.