À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Formation des ministres des cultes

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 octobre 2017 au Sénat
Navette: 6 ans et 9 mois
Dans les chambres: 35 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Nathalie Goulet UC et 52 cosignataires
? 46
UMP 4
LES-REP 2
UC 1

Sénat

Première lecture

17 oct. 2017 – 14 juin 2018

Dépôt: 17 octobre 2017, texte n° 30
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Françoise Gatel Rapport n° 537 du 5 juin 2018 · texte de la commission n° 538
En séance: 14 juin 2018

Adoptée le 14 juin 2018

Le détail 35 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

18 amendements en séance

2 adoptés4 rejetés4 non soutenus3 retirés1 irrecevable4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé4
Article 1er (Supprimé)1 · 1 adopté
Après l'article 1er (Supprimé)1 · 1 scrutin
Avant l'article 1er (Supprimé)1
Article 22
Article 3 bis4 · 1 adopté
Article 4 (Supprimé)2 · 1 scrutin
Article 4 bis2
Article 71

Assemblée nationale

Première lecture

14 juin 2018

Dépôt: 14 juin 2018, texte n° 1085
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 85
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 54
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.