Sénat
Première lecture
24 mars – 3 juil. 2025
- Dépôt
- 24 mars 2025, texte n° 475
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires sociales Rapporteur : Xavier Iacovelli Rapport n° 778 du 25 juin 2025 · texte de la commission n° 779
- 11 juin 2025
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adoptée le 3 juillet 2025
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 3 amendements · 1 scrutin public
Les amendements
1 amendement en séance
1 retiré
Avant l'article unique1
2 amendements en commission
1 rejeté1 irrecevable
Article unique1
Après l'article unique1