Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
24 mars 2025 au Sénat
Jusqu'à la loi
14 mois procédure accélérée
Dans les chambres
18 amendements
13 scrutins publics
Déposé par
Nadège Havet RDPI
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-441

Sénat

Première lecture

24 mars – 3 juil. 2025

Dépôt
24 mars 2025, texte n° 475
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Xavier Iacovelli Rapport n° 778 du 25 juin 2025 · texte de la commission n° 779
11 juin 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 3 juillet 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Avant l'article unique1

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

3 juil. 2025 – 28 mai 2026

Dépôt
3 juillet 2025, texte n° 1674
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Stéphane Viry 1 réunion, du 20 mai 2026 Rapport n° 2812 du 27 mai 2026
En séance
28 mai 2026

Adopté conforme le 28 mai 2026Adoptée sans modification

Le détail 15 amendements · 11 autres scrutins publics

Les amendements

15 amendements en commission des affaires sociales

11 rejetés1 retiré3 irrecevables

  • Article unique14
  • Après l'article unique1

11 autres scrutins publics 10 amendements, 1 article

Promulgation

Promulgation

4 juin 2026

Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 · Journal officiel

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.