À l'arrêt Dernière étape le 24 janvier 2025

Accueil en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 29 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette: 87 jours
Dans les chambres: 98 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Céline Hervieu PS et 65 cosignataires
PS 66

Assemblée nationale

Première lecture

29 oct. 2024 – 23 janv. 2025

Dépôt: 29 octobre 2024, texte n° 517
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Céline Hervieu 3 réunions, du 19 nov. 2024 au 22 janv. 2025 Rapport n° 702 du 4 déc. 2024 · texte de la commission n° 702
En séance: 23 janv. 2025

Adoptée le 23 janvier 2025

Le détail 98 amendements

Les amendements

61 amendements en séance

7 adoptés9 rejetés4 non soutenus17 retirés24 irrecevables

Article 1er6 · 3 adoptés
Après l'article 1er2
Article 25
Après l'article 215 · 1 adopté
Article 312 · 3 adoptés
Après l'article 311
Article 44
Après l'article 46

Sénat

Première lecture

24 janvier 2025

Dépôt: 24 janvier 2025, texte n° 270
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.