Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Victimes de prise d'otages

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 juin 2013 au Sénat
Navette
11 ans et 1 mois
Dans les chambres
3 amendements
Déposé par
Claudine Lepage SER
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

12 juin – 9 oct. 2013

Dépôt
12 juin 2013, texte n° 657
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Esther Benbassa Rapport n° 25 du 2 oct. 2013 · texte de la commission n° 26
En séance
9 oct. 2013

Adoptée le 9 octobre 2013

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Intitulé de la proposition de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

9 octobre 2013

Dépôt
9 octobre 2013, texte n° 1421
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 57
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt
11 juillet 2022, texte n° 54
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 27
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.