À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Petites communes au sein des conseils communautaires

Représentativité des conseils communautaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 26 octobre 2018 au Sénat
Navette: 5 ans et 9 mois
Dans les chambres: 26 amendements
Déposé par: Jean-Pierre Sueur SER et 41 cosignataires
? 38
S.R.C. 2
SER 1
SRC 1

Sénat

Première lecture

26 oct. 2018 – 24 janv. 2019

Dépôt: 26 octobre 2018, texte n° 85
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Maryse Carrère Rapport n° 245 du 16 janv. 2019 · texte de la commission n° 246
En séance: 24 janv. 2019

Adoptée le 24 janvier 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 26 amendements

Les amendements

22 amendements en séance

2 adoptés14 rejetés3 retirés3 irrecevables

Article 1er6
Article 1er bis6 · 1 adopté
Article 27 · 1 adopté
Après l'article 21
Intitulé de la proposition de loi2

Assemblée nationale

Première lecture

24 janvier 2019

Dépôt: 24 janvier 2019, texte n° 1615
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 92
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 59
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.