À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Médecine scolaire

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 novembre 2023 au Sénat
Navette: 8 mois
Dans les chambres: 1 amendement
Déposé par: Françoise Gatel UC

Sénat

Première lecture

30 nov. 2023 – 20 mars 2024

Dépôt: 30 novembre 2023, texte n° 154
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Bonhomme Rapport n° 414 du 13 mars 2024 · texte de la commission n° 415

Adoptée le 20 mars 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 irrecevable

Article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

21 mars 2024

Dépôt: 21 mars 2024, texte n° 2387
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 138
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.