À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Missions temporaires des parlementaires

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 1er octobre 2015 au Sénat
Navette: 8 ans et 10 mois
Dans les chambres: 7 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Jacques Mézard RDSE et 14 cosignataires
? 14
RDSE 1

Sénat

Première lecture

1er oct. 2015 – 3 févr. 2016

Dépôt: 1er octobre 2015, texte n° 3
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hugues Portelli Rapport n° 330 du 27 janv. 2016 · texte de la commission n° 331
En séance: 3 févr. 2016

Adoptée le 3 février 2016

Le détail 7 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

4 amendements en séance

3 rejetés1 non soutenu

Article 1er3 · 2 scrutins
Intitulé de la proposition de loi organique1 · 1 scrutin

Assemblée nationale

Première lecture

3 février 2016

Dépôt: 3 février 2016, texte n° 3475
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 76
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 69
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 41
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.