En navette

Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 décembre 2025 au Sénat
En navette depuis: 11 mois
Dans les chambres: 75 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Georges Patient RDPI

Sénat

Première lecture

3 déc. 2025 – 29 janv. 2026

Dépôt: 3 décembre 2025, texte n° 185
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Vincent Louault Rapport n° 297 du 21 janv. 2026 · texte de la commission n° 298

Adoptée le 29 janvier 2026

Le détail 14 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

13 amendements en séance

4 adoptés2 rejetés1 tombé2 non soutenus1 retiré2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er5 · 1 adopté · article voté
Article 25 · 3 adoptés
Après l'article 21
Intitulé de la proposition de loi1

2 autres scrutins publics 2 amendements

Assemblée nationale

Première lecture

30 janv. – 11 juin 2026

Dépôt: 30 janvier 2026, texte n° 2415
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Jean-Victor Castor 3 réunions, du 20 mai 2026 au 10 juin 2026 Rapport n° 2868 du 3 juin 2026
En séance: 11 juin 2026

Rejetée le 11 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 61 amendements · 6 scrutins publics

Les amendements

32 amendements en séance

2 adoptés11 rejetés15 retirés4 irrecevables

Article 1er25 · 2 adoptés · 5 scrutins · article voté
Après l'article 26
Titre du texte1

Sénat

Deuxième lecture

11 juin 2026

Dépôt: 11 juin 2026, texte n° 738
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.