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Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 février 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 9 mois
Dans les chambres: 52 amendements
7 scrutins publics
Déposé par: Hubert Ott Les Démocrates

Assemblée nationale

Première lecture

4 févr. – 26 mars 2026

Dépôt: 4 février 2026, texte n° 2440
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Hubert Ott 3 réunions, du 11 févr. 2026 au 25 mars 2026 Rapport n° 2520 du 24 févr. 2026 · texte de la commission n° 2520
En séance: 26 mars 2026

Adoptée le 26 mars 2026

Le détail 52 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

16 amendements en séance

11 rejetés1 non soutenu1 retiré3 irrecevables

Article 1er5
Article 1er bis1 · 1 scrutin
Après l'article 1er bis1
Article 27 · 4 scrutins
Après l'article 22 · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

26 mars 2026

Dépôt: 26 mars 2026, texte n° 480
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.