À l'arrêt Dernière étape le 12 juin 2025

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 7 janvier 2025 à l'Assemblée
Navette: 5 mois
Dans les chambres: 98 amendements
30 scrutins publics
Déposé par: Eva Sas Écologiste et 37 cosignataires
Écologiste 38

Assemblée nationale

Première lecture

7 janv. – 20 févr. 2025

Dépôt: 7 janvier 2025, texte n° 768
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Eva Sas 3 réunions, du 5 févr. 2025 au 20 févr. 2025 Rapport n° 930 du 12 févr. 2025 · texte de la commission n° 930
En séance: 20 févr. 2025

Adoptée le 20 février 2025

Le détail 90 amendements · 28 autres scrutins publics

Les amendements

59 amendements en séance

41 rejetés2 non soutenus9 retirés7 irrecevables

Article unique53 · 24 scrutins · article voté
Après l'article unique2
Titre du texte4 · 2 scrutins

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

20 févr. – 12 juin 2025

Dépôt: 20 février 2025, texte n° 380
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Emmanuel Capus Rapport n° 689 du 4 juin 2025 · texte de la commission n° 690

Rejetée le 12 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

8 amendements en séance

2 adoptés4 rejetés2 retirés

Article unique8 · 2 adoptés

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 juin 2025

Dépôt: 12 juin 2025, texte n° 1579
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.