À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Alsace-Moselle

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 septembre 2013 au Sénat
Navette: 10 ans et 10 mois
Dans les chambres: 21 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: André Reichardt LR et 18 cosignataires
? 17
LR 1
UMP 1

Sénat

Première lecture

9 sept. 2013 – 19 juin 2014

Dépôt: 9 septembre 2013, texte n° 826
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jean-Pierre Michel Rapport n° 612 du 11 juin 2014 · texte de la commission n° 613
En séance: 17 juin 2014, 19 juin 2014

Adoptée le 19 juin 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 21 amendements · 5 scrutins publics

Les amendements

13 amendements en séance

9 adoptés1 tombé3 non soutenus

Article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin
Avant l'article 1er3
Article 21 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Article 43 · 2 adoptés · 1 scrutin
Article 61 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 82 · 2 adoptés · 1 scrutin
Article 91 · 1 adopté · 1 scrutin

Assemblée nationale

Première lecture

19 juin 2014

Dépôt: 19 juin 2014, texte n° 2053
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 66
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 61
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 33
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.