À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 octobre 2020 au Sénat
Navette: 3 ans et 9 mois
Dans les chambres: 19 amendements
Déposé par: Claude Malhuret LIRT

Sénat

Première lecture

13 oct. 2020 – 15 avr. 2021

Dépôt: 13 octobre 2020, texte n° 34
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Daniel Chasseing Rapport n° 517 du 7 avr. 2021 · texte de la commission n° 518

Adoptée le 15 avril 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 19 amendements

Les amendements

15 amendements en séance

5 adoptés2 rejetés5 retirés2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er14 · 5 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

15 avril 2021

Dépôt: 15 avril 2021, texte n° 4099
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 126
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 92
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.