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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 avril 2020 au Sénat
Navette: 4 ans et 3 mois
Dans les chambres: 29 amendements
Déposé par: Jean-François Husson LR, Vincent Segouin LR, Catherine Dumas LR
LR 3

Sénat

Première lecture

16 avr. – 2 juin 2020

Dépôt: 16 avril 2020, texte n° 402
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Claude Nougein Rapport n° 459 du 27 mai 2020 · texte de la commission n° 460
En séance: 2 juin 2020

Adoptée le 2 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 29 amendements

Les amendements

22 amendements en séance

6 adoptés2 rejetés1 tombé8 retirés3 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er14 · 4 adoptés
Article 26 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

2 juin 2020

Dépôt: 2 juin 2020, texte n° 3042
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 111
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 78
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.