Assemblée nationale
Première lecture
14 oct. – 27 nov. 2025
- Dépôt
- 14 octobre 2025, texte n° 1950
- Commission saisie au fond
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Aurélie Trouvé 2 réunions, du 12 nov. 2025 au 27 nov. 2025 Rapport n° 2123 du 19 nov. 2025 · texte de la commission n° 2123
- En séance
- 27 nov. 2025
Adoptée le 27 novembre 2025
Le détail 452 amendements · 150 autres scrutins publics
Les amendements
427 amendements en séance
3 adoptés172 rejetés18 tombés7 non soutenus123 retirés103 irrecevables1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Article 1er152 · 63 scrutins · article voté
Après l'article 1er28 · 20 scrutins
Article 1er bis49 · 2 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 1er bis8 · 5 scrutins
Article 219 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 2138 · 53 scrutins
Article 313 · 2 scrutins · article voté
Après l'article 31
Titre du texte19 · 3 scrutins
25 amendements en commission des finances
4 adoptés3 rejetés2 tombés3 non soutenus5 retirés8 irrecevables
Article 1er5 · 1 adopté
Après l'article 1er5 · 1 adopté
Article 25 · 1 adopté
Après l'article 26
Article 32 · 1 adopté
Titre du texte2