À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Institution de funérailles républicaines

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 décembre 2014 à l'Assemblée
Navette: 9 ans et 7 mois
Dans les chambres: 20 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Bruno Le Roux SRC et 151 cosignataires
SRC 152

Assemblée nationale

Première lecture

9 déc. 2014 – 30 nov. 2016

Dépôt: 9 décembre 2014, texte n° 2434
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Hervé Féron 3 réunions, du 16 nov. 2016 au 30 nov. 2016 Rapport n° 4244 du 23 nov. 2016 · texte de la commission n° 4244
En séance: 30 nov. 2016

Adoptée le 30 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

30 nov. 2016 – 12 déc. 2018

Dépôt: 30 novembre 2016, texte n° 170
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Loïc Hervé Rapport n° 177 du 5 déc. 2018 · texte de la commission n° 178
En séance: 12 déc. 2018

Rejetée le 12 décembre 2018

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 20 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

14 amendements en séance

2 adoptés12 tombés

Article unique12 · 2 adoptés · 1 scrutin
Intitulé de la proposition de loi2

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 décembre 2018

Dépôt: 12 décembre 2018, texte n° 1495
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 141
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 152
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.