Les lois Sous Emmanuel Macron

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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
10 octobre 2019 au Sénat
Navette
4 ans et 9 mois
Dans les chambres
32 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

10 oct. 2019 – 19 févr. 2020

Dépôt
10 octobre 2019, texte n° 48
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteurs : Franck Montaugé, Sylviane Noël Rapport n° 301 du 5 févr. 2020 · texte de la commission n° 302
En séance
19 févr. 2020

Adoptée le 19 février 2020

Le détail 32 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

7 adoptés2 rejetés5 retirés2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er1
  • Article 21
  • Article 31 · 1 adopté
  • Après l'article 32
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 62
  • Article 72 · 2 adoptés
  • Article 8 A2 · 2 adoptés
  • Avant l'article 81
  • Article 91
  • Après l'article 91

Assemblée nationale

Première lecture

20 février 2020

Dépôt
20 février 2020, texte n° 2701
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 106
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 73
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.