Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Polices territoriales

Création de polices territoriales

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
26 avril 2013 au Sénat
Navette
11 ans et 3 mois
Dans les chambres
135 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
François Pillet LR et 1 cosignataire
  • LR 1
  • ? 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours
  5. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

26 avr. 2013 – 16 juin 2014

Dépôt
26 avril 2013, texte n° 553
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Virginie Klès Rapport n° 608 du 11 juin 2014 · texte de la commission n° 609
En séance
16 juin 2014

Adoptée le 16 juin 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 135 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

96 amendements en séance

16 adoptés15 rejetés1 tombé14 non soutenus42 retirés8 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé8
  • Article 1er5 · 3 scrutins
  • Après l'article 1er2
  • Article 31 · 1 adopté
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 3 bis1
  • Article 42
  • Article 51
  • Article 62
  • Article 72
  • Article 82
  • Article 91
  • Article 102
  • Article 111
  • Article 121
  • Article 132
  • Article 13 bis4
  • Article 13 ter2
  • Article 13 quater1
  • Article 13 quinquies2
  • Article 13 sexies2
  • Article 13 septies2
  • Article 146 · 1 adopté
  • Article 152 · 1 adopté
  • Article 173
  • Article 181
  • Article 198 · 2 adoptés
  • Après l'article 191 · 1 adopté
  • Article 202 · 1 adopté
  • Article 21 (Supprimé)1
  • Après l'article 21 (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 22 A1 · 1 adopté
  • Article 22 B4 · 1 adopté
  • Article 22 C3 · 1 adopté
  • Article 22 D4 · 1 adopté
  • Article 22 E1
  • Après l'article 22 E3 · 2 adoptés
  • Article 223
  • Après l'article 221
  • Article 231 · 1 adopté
  • Après l'article 232
  • Intitulé de la proposition de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

17 juin 2014

Dépôt
17 juin 2014, texte n° 2034
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 64
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt
11 juillet 2022, texte n° 59
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 31
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.