En navette

Modernisation de la radio

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 juin 2026 au Sénat
En navette depuis: 5 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 16 amendements
Déposé par: Laurent Lafon UC

La navette 2 étapes

Sénat Première lecture Adoptée
Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

16 juin – 13 oct. 2026

Dépôt: 16 juin 2026, texte n° 743
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Laurent Lafon Rapport n° 18 du 7 oct. 2026 · texte de la commission n° 19
13 oct. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 13 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

1 adopté4 rejetés3 retirés1 irrecevable

Article 1er2
Après l'article 1er1
Article 1er bis1
Article 21 · 1 adopté
Article 31
Après l'article 33

Assemblée nationale

Première lecture

14 octobre 2026

Dépôt: 14 octobre 2026, texte n° 3336
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.