À l'arrêt Dernière étape le 12 juin 2025

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 juillet 2024 au Sénat
Navette: 11 mois
Dans les chambres: 3 amendements
Déposé par: Isabelle Florennes UC

Sénat

Première lecture

25 juil. 2024 – 11 juin 2025

Dépôt: 25 juillet 2024, texte n° 744
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Louis Vogel Rapport n° 682 du 4 juin 2025 · texte de la commission n° 683

Adoptée le 11 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 adopté1 rejeté

Article unique2 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

12 juin 2025

Dépôt: 12 juin 2025, texte n° 1569
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.