Promulguée Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025

Sécurité des professionnels de santé

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 janvier 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 18 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 183 amendements
7 scrutins publics
Déposé par: Philippe Pradal Horizons et 29 cosignataires
Horizons 30

La navette 4 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
CMP CMP Accord
Promulgation Promulgation Loi n° 2025-623

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
Groupe	Première lecture14 mars 2024 · adopté	Texte de la CMP25 juin 2025 · adopté
GDR	–
LFI	–
Écologiste	–
ECOLO		–
PS	–
LIOT	–
Les Démocrates
RE		–
EPR	–
Horizons
LR		–
DR	–
UDR	–
RN
LFI-NUPES		–
SOC-A		–
GDR-NUPES	–	–
NI	–

Assemblée nationale

Première lecture

23 janv. – 14 mars 2024

Dépôt: 23 janvier 2024, texte n° 2093
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Pradal 3 réunions, du 14 févr. 2024 au 13 mars 2024 Rapport n° 2296 du 6 mars 2024 · texte de la commission n° 2296
En séance: 14 mars 2024
8 mars 2024: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 14 mars 2024

Le détail 134 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

80 amendements en séance

15 adoptés14 rejetés31 non soutenus8 retirés12 irrecevables

Article 1er13 · 3 adoptés · article voté
Après l'article 1er2
Article 27 · 3 adoptés · article voté
Après l'article 28 · 2 adoptés
Article 316 · 5 adoptés · article voté
Après l'article 318 · 1 adopté
Après l'article 416 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

14 mars 2024 – 13 mai 2025

Dépôt: 14 mars 2024, texte n° 430
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Anne-Sophie Patru Rapport n° 562 du 30 avr. 2025 · texte de la commission n° 563
En séance: 13 mai 2025

Modifiée le 13 mai 2025

Le détail 49 amendements

Les amendements

35 amendements en séance

18 adoptés6 rejetés4 tombés4 retirés2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er10 · 6 adoptés
Après l'article 1er2
Article 26 · 2 adoptés
Après l'article 23 · 2 adoptés
Article 2 bis (Supprimé)1
Article 39 · 7 adoptés
Après l'article 32 · 1 adopté
Après l'article 3 bis (Supprimé)1

Commission mixte paritaire

14 mai – 25 juin 2025

Convoquée: 14 mai 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs: Agnès Firmin Le Bodo, Anne-Sophie Patru
Sénat: Adopté (texte de la CMP), le 18 juin 2025 à main levée
Assemblée nationale: Adopté (texte de la CMP), le 25 juin 2025

Accord le 20 mai 2025

Promulgation

9 juillet 2025

Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 · Journal officiel

visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.