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Accord France-Kazakhstan

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 17 décembre 2025 au Sénat
En navette depuis: 11 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 1 scrutin public
Déposé par: Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre

Sénat

Première lecture

17 déc. 2025 – 28 janv. 2026

Dépôt: 17 décembre 2025, texte n° 236
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Valérie Boyer Rapport n° 292 du 21 janv. 2026 · texte de la commission n° 293

Adopté le 28 janvier 2026

Assemblée nationale

Première lecture

17 déc. 2025 – 29 avr. 2026

Dépôt: 30 janvier 2026, texte n° 2416
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapporteur : Christine Engrand 3 réunions, du 25 févr. 2026 au 29 avr. 2026 Rapport n° 2735 du 29 avr. 2026
17 déc. 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.