Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 12 mars 2025

Terres et foncier agricoles

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 janvier 2025 à l'Assemblée
Navette
50 jours
Dans les chambres
49 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Peio Dufau PS et 101 cosignataires
  • PS 35
  • LFI 19
  • Écologiste 17
  • LIOT 11
  • EPR 7
  • DR 5
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

21 janv. – 11 mars 2025

Dépôt
21 janvier 2025, texte n° 805
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Peio Dufau 3 réunions, du 13 févr. 2025 au 11 mars 2025 Rapport n° 1027 du 5 mars 2025 · texte de la commission n° 1027
En séance
11 mars 2025

Adoptée le 11 mars 2025

Le détail 49 amendements · 11 autres scrutins publics

Les amendements

36 amendements en séance

10 adoptés9 rejetés1 tombé5 retirés11 irrecevables

  • Article 1er7 · 3 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er5 · 2 scrutins
  • Article 29 · 3 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 26 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 32 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 3 bis7 · 2 adoptés

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

12 mars 2025

Dépôt
12 mars 2025, texte n° 428
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.