Les lois Sous Emmanuel Macron

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Lutter contre les déserts médicaux

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 février 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
21 mois
Dans les chambres
271 amendements
8 scrutins publics
Déposé par
Guillaume Garot PS et 252 cosignataires
  • LFI 71
  • PS 65
  • Écologiste 38
  • DR 17
  • GDR 16
  • Les Démocrates 14
  • +4
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

13 févr. – 7 mai 2025

Dépôt
13 février 2025, texte n° 966
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Guillaume Garot 2 réunions, du 18 mars 2025 au 26 mars 2025 Rapport n° 1180 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 1180
En séance
2 avr. 2025, 7 mai 2025

Adoptée le 7 mai 2025

Le détail 204 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

125 amendements en séance

10 adoptés26 rejetés10 tombés18 non soutenus11 retirés50 irrecevables

  • Article 1er20 · 2 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 1er28 · 3 adoptés
  • Article 26 · 3 adoptés
  • Après l'article 23
  • Article 37 · 1 adopté · article voté
  • Après l'article 316
  • Article 410 · 1 adopté · article voté
  • Après l'article 433
  • Titre du texte2

Sénat

Première lecture

12 mai 2025 – 27 mai 2026

Dépôt
12 mai 2025, texte n° 605
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Corinne Imbert Rapport n° 668 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 669

Pas encore examiné en séance.

Le détail 67 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

58 amendements en séance

3 adoptés11 rejetés1 non soutenu1 retiré7 irrecevables35 à examiner

  • Sans article précisé4
  • Article 1er17 · 3 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er5
  • Article 1er bis (Supprimé)5
  • Article 24
  • Article 36
  • Après l'article 36
  • Article 43
  • Après l'article 47
  • Après l'article 51

1 autre scrutin public 1 amendement

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.