Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

« Tests PME »

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
12 décembre 2023 au Sénat
Navette
7 mois
Dans les chambres
31 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Olivier Rietmann LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

12 déc. 2023 – 26 mars 2024

Dépôt
12 décembre 2023, texte n° 192
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Elsa Schalck Rapport n° 420 du 13 mars 2024 · texte de la commission n° 421
En séance
26 mars 2024

Adoptée le 26 mars 2024

Le détail 31 amendements

Les amendements

14 amendements en séance

6 adoptés7 rejetés1 irrecevable

  • Article 1er7 · 3 adoptés
  • Article 1er bis 5 · 2 adoptés
  • Article 1er ter 1
  • Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

27 mars 2024

Dépôt
27 mars 2024, texte n° 2405
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 139
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.