À l'arrêt Dernière étape le 13 mai 2025

Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 11 février 2025 au Sénat
Navette: 91 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 41 amendements
Déposé par: Amel Gacquerre UC

Sénat

Première lecture

11 févr. – 1er avr. 2025

Dépôt: 11 février 2025, texte n° 328
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Sylviane Noël Rapport n° 478 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 479
En séance: 1er avr. 2025
12 févr. 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 1er avril 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 41 amendements

Les amendements

32 amendements en séance

11 adoptés13 rejetés3 tombés2 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article 1er19 · 6 adoptés
Après l'article 1er1
Article 27 · 4 adoptés
Après l'article 22 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

1er avr. – 13 mai 2025

Dépôt: 1er avril 2025, texte n° 1201
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Bastien Marchive 1 réunion, du 13 mai 2025

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.