En navette

Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 20 février 2026 au Sénat
En navette depuis: 9 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 21 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Corinne Imbert LR

Sénat

Première lecture

20 févr. – 1er juin 2026

Dépôt: 20 février 2026, texte n° 427
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Florence Lassarade Rapport n° 664 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 665
En séance: 1er juin 2026
15 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 1er juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 21 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

13 amendements en séance

3 adoptés5 rejetés1 tombé2 retirés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article unique10 · 3 adoptés · 2 scrutins

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

1er juin 2026

Dépôt: 1er juin 2026, texte n° 2855
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.