Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
1er avril 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
596 amendements
43 scrutins publics
Déposé par
Harold Huwart LIOT et 13 cosignataires
  • LIOT 14
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Partiellement conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-1129

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture15 mai 2025 · adoptéTexte de la CMP15 oct. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

1er avr. – 15 mai 2025

Dépôt
1er avril 2025, texte n° 1240
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Harold Huwart 3 réunions, du 9 avr. 2025 au 14 mai 2025 Rapport n° 1378 du 7 mai 2025 · texte de la commission n° 1378
En séance
15 mai 2025
28 avr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 15 mai 2025

Le détail 236 amendements · 41 autres scrutins publics

Les amendements

163 amendements en séance

44 adoptés29 rejetés8 tombés7 non soutenus33 retirés41 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er A3 · 2 adoptés
  • Article 1er18 · 6 adoptés · 3 scrutins
  • Article 1er bis aaa1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er A6 · 1 scrutin
  • Après l'article 1er13 · 5 adoptés · 3 scrutins
  • Article 1er bis3 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er bis2
  • Article 222 · 4 adoptés · 7 scrutins · article voté
  • Après l'article 227 · 8 adoptés · 8 scrutins
  • Article 31 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 322 · 3 adoptés · 4 scrutins
  • Article 3 bis5 · 4 adoptés
  • Article 414 · 4 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 426 · 3 adoptés · 6 scrutins

4 autres scrutins publics 4 amendements

Sénat

Première lecture

15 mai – 17 juin 2025

Dépôt
15 mai 2025, texte n° 632
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteurs : Sylviane Noël, Guislain Cambier Rapport n° 693 du 4 juin 2025 · texte de la commission n° 694

Modifiée le 17 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 360 amendements

Les amendements

230 amendements en séance

58 adoptés75 rejetés2 tombés4 non soutenus35 retirés43 irrecevables13 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé13
  • Article 1er A13 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er A1
  • Article 1er B 3 · 1 adopté
  • Après l'article 1er B 1
  • Article 1er19 · 5 adoptés
  • Après l'article 1er10 · 3 adoptés
  • Article 1er bis AAA1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er bis AA2
  • Article 1er bis D9 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er bis D8 · 2 adoptés
  • Article 228 · 5 adoptés
  • Après l'article 221 · 9 adoptés
  • Après l'article 2 bis (Supprimé)3 · 1 adopté
  • Article 2 ter2 · 1 adopté
  • Après l'article 2 ter2 · 1 adopté
  • Article 2 quinquies5 · 4 adoptés
  • Après l'article 2 quinquies2 · 1 adopté
  • Article 2 sexies A1
  • Article 2 sexies B 3 · 3 adoptés
  • Article 2 sexies (Supprimé)2
  • Après l'article 2 sexies (Supprimé)2
  • Après l'article 2 septies (Supprimé)1
  • Article 2 octies (Supprimé)4 · 1 adopté
  • Après l'article 2 octies (Supprimé)6
  • Article 32 · 2 adoptés
  • Après l'article 35
  • Après l'article 3 bis A (Supprimé)1
  • Article 3 bis BA 1
  • Après l'article 3 bis BA 2
  • Article 3 bis B2
  • Après l'article 3 bis B1 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis C (Supprimé)2
  • Article 3 bis3 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis1
  • Article 414 · 4 adoptés
  • Après l'article 49
  • Après l'article 6 (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Article 6 bis 3
  • Après l'article 6 bis 5 · 2 adoptés
  • Article 7 (Supprimé)1
  • Après l'article 7 (Supprimé)14 · 3 adoptés

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

18 juin – 15 oct. 2025

Convoquée
18 juin 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Harold Huwart, Guislain Cambier, Sylviane Noël
Assemblée nationale
Adoptée, le 15 oct. 2025

Accord le 7 juillet 2025

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

21 oct. – 20 nov. 2025

Saisi le 21 oct. 2025
Soixante députés au moins

Partiellement conforme le 20 novembre 2025 · décision n° 2025-896 DC

Promulgation

Promulgation

26 novembre 2025

Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 · Journal officiel

de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.