Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026

Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
31 octobre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
15 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Michel Barnier, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-34

Sénat

Première lecture

31 oct. 2024 – 12 mars 2025

Dépôt
31 octobre 2024, texte n° 104
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Jean-Pierre Grand Rapport n° 407 du 5 mars 2025 · texte de la commission n° 408
En séance
12 mars 2025
31 oct. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 12 mars 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

12 mars 2025 – 20 janv. 2026

Dépôt
12 mars 2025, texte n° 1109
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Paul Lecoq 2 réunions, du 29 oct. 2025 au 7 janv. 2026 Rapport n° 2316 du 7 janv. 2026
En séance
20 janv. 2026

Adopté conforme le 20 janvier 2026Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

29 janvier 2026

Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026 · Journal officiel

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.