En navette

Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 12 mois
Dans les chambres: 60 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Philippe Naillet PS et 68 cosignataires
PS 69

Assemblée nationale

Première lecture

28 oct. – 11 déc. 2025

Dépôt: 28 octobre 2025, texte n° 2028
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Philippe Naillet 3 réunions, du 19 nov. 2025 au 10 déc. 2025 Rapport n° 2196 du 3 déc. 2025 · texte de la commission n° 2196
En séance: 11 déc. 2025

Adoptée le 11 décembre 2025

Le détail 60 amendements

Les amendements

23 amendements en séance

6 adoptés3 rejetés9 retirés5 irrecevables

Après l'article 1er1
Article 211 · 2 adoptés
Après l'article 24
Article 36 · 4 adoptés
Après l'article 3 bis1

Sénat

Première lecture

12 décembre 2025

Dépôt: 12 décembre 2025, texte n° 219
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.