À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 mars 2023 au Sénat
Navette: 17 mois
Dans les chambres: 23 amendements
Déposé par: Évelyne Renaud-Garabedian LR, Jean-Pierre Bansard LR
LR 2

Sénat

Première lecture

3 mars – 30 mai 2023

Dépôt: 3 mars 2023, texte n° 391
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Serge Babary Rapport n° 631 du 24 mai 2023 · texte de la commission n° 632

Adoptée le 30 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 23 amendements

Les amendements

19 amendements en séance

6 adoptés4 rejetés7 retirés2 irrecevables

Article 1er2 · 1 adopté
Article 25 · 4 adoptés
Après l'article 21
Article 38 · 1 adopté
Après l'article 32
Intitulé de la proposition de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

31 mai 2023

Dépôt: 31 mai 2023, texte n° 1296
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 116
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.