À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 14 novembre 2022 au Sénat
Navette: 20 mois
Dans les chambres: 4 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Marta de Cidrac LR

Sénat

Première lecture

14 nov. 2022 – 1er mars 2023

Dépôt: 14 novembre 2022, texte n° 122
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Belrhiti Rapport n° 350 du 15 févr. 2023 · texte de la commission n° 351

Adoptée le 1er mars 2023

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission

1 adopté2 rejetés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article unique3 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

2 mars 2023

Dépôt: 2 mars 2023, texte n° 915
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 105
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.