Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025

Prolifération du frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
26 février 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
13 mois
Dans les chambres
223 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Michel Masset RDSE
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-237

Sénat

Première lecture

26 févr. – 11 avr. 2024

Dépôt
26 février 2024, texte n° 359
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jean-Yves Roux Rapport n° 500 du 3 avr. 2024 · texte de la commission n° 501
En séance
11 avr. 2024

Adoptée le 11 avril 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 26 amendements

Les amendements

18 amendements en séance

9 adoptés1 rejeté7 tombés1 retiré

  • Article unique18 · 9 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

11 avril 2024

Dépôt
11 avril 2024, texte n° 2473
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

4 juin 2024 – 6 mars 2025

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 143
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Mickaël Cosson 4 réunions, du 4 juin 2024 au 6 mars 2025 Rapport n° 995 du 19 févr. 2025 · texte de la commission n° 995
En séance
6 mars 2025

Adopté conforme le 6 mars 2025Adoptée sans modification

Le détail 197 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

39 amendements en séance

22 rejetés5 non soutenus7 retirés5 irrecevables

  • Article unique34 · article voté
  • Après l'article unique3
  • Titre du texte2

Promulgation

Promulgation

14 mars 2025

Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 · Journal officiel

visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.