À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Formation des internes en médecine générale

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 31 janvier 2022 au Sénat
Navette: 2 ans et 6 mois
Dans les chambres: 17 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Bruno Retailleau LR, Catherine Deroche LR, Stéphane Sautarel LR et 105 autres auteurs
LR 108

Sénat

Première lecture

31 janv. – 18 oct. 2022

Dépôt: 31 janvier 2022, texte n° 419
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Corinne Imbert Rapport n° 10 du 5 oct. 2022 · texte de la commission n° 11

Adoptée le 18 octobre 2022

Le détail 17 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

14 amendements en séance

3 adoptés2 rejetés1 retiré8 irrecevables

Article unique7 · 3 adoptés · article voté
Après l'article unique5
Avant l'article unique2

Assemblée nationale

Première lecture

18 octobre 2022

Dépôt: 18 octobre 2022, texte n° 363
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 101
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.