À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Innovation en santé

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 novembre 2021 au Sénat
Navette: 2 ans et 8 mois
Dans les chambres: 79 amendements
Déposé par: Catherine Deroche LR, Annie Delmont-Koropoulis LR
LR 2

Sénat

Première lecture

25 nov. 2021 – 22 févr. 2022

Dépôt: 25 novembre 2021, texte n° 223
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Annie Delmont-Koropoulis Rapport n° 498 du 16 févr. 2022 · texte de la commission n° 499
En séance: 22 févr. 2022

Adoptée le 22 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 79 amendements

Les amendements

41 amendements en séance

6 adoptés14 rejetés9 retirés9 irrecevables3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3
Article 31
Après l'article 31
Article 51
Article 61
Article 94
Article 101 · 1 adopté
Après l'article 101
Article 111
Après l'article 121 · 1 adopté
Article 131
Article 144 · 3 adoptés
Après l'article 151
Article 168
Après l'article 165 · 1 adopté
Après l'article 17 (Supprimé)2
Article 203
Après l'article 211
Article 221

Assemblée nationale

Première lecture

23 février 2022

Dépôt: 23 février 2022, texte n° 5114
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 137
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 100
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.