Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 28 novembre 2024

Abrogation de la retraite à 64 ans

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
1 015 amendements
32 scrutins publics
Déposé par
Ugo Bernalicis LFI et 70 cosignataires
  • LFI 71
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. – 28 nov. 2024

Dépôt
15 octobre 2024, texte n° 438
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Ugo Bernalicis 2 réunions, du 6 nov. 2024 au 20 nov. 2024 Rapport n° 613 du 20 nov. 2024 · texte de la commission n° 613
En séance
28 nov. 2024
Le détail 1 015 amendements · 32 scrutins publics

Les amendements

997 amendements en séance

2 adoptés85 rejetés11 tombés3 non soutenus113 retirés225 irrecevables558 à examiner

  • Chapitre Ier39 · 2 adoptés · 11 scrutins
  • Article 1er400 · 19 scrutins
  • Après l'article 1er438
  • Chapitre II2
  • Article 215
  • Après l'article 21
  • Article 359
  • Après l'article 32
  • Titre du texte41

2 autres scrutins publics 2 amendements

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.