Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 20 février 2025

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette
4 mois
Dans les chambres
109 amendements
Déposé par
Charles Fournier Écologiste et 59 cosignataires
  • Écologiste 38
  • PS 12
  • LFI 7
  • GDR 3
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. 2024 – 20 févr. 2025

Dépôt
15 octobre 2024, texte n° 386
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Charles Fournier 2 réunions, du 12 févr. 2025 au 19 févr. 2025 Rapport n° 932 du 12 févr. 2025 · texte de la commission n° 932
En séance
20 févr. 2025
Le détail 109 amendements

Les amendements

59 amendements en séance

2 retirés2 irrecevables55 à examiner

  • Article 1er5
  • Article 219
  • Article 313
  • Article 415
  • Après l'article 46
  • Titre du texte1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.