Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 octobre 2025

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
25 amendements
Déposé par
Bruno Clavet RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 30 oct. 2025

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1827
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Bruno Clavet 1 réunion, du 22 oct. 2025 Rapport n° 1986 du 22 oct. 2025
En séance
30 oct. 2025
Le détail 25 amendements

Les amendements

24 amendements en séance

2 retirés1 irrecevable21 à examiner

  • Article 1er5
  • Après l'article 1er19

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.