Promulguée Loi n° 2026-145 du 2 mars 2026

Accord portant création du Fonds africain de développement

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 15 mai 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 10 mois procédure accélérée
Déposé par: Le Gouvernement François Bayrou, Premier ministre, avec Jean-Noël Barrot

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Modifié
Promulgation Promulgation Loi n° 2026-145

Assemblée nationale

Première lecture

15 mai – 17 déc. 2025

Dépôt: 15 mai 2025, texte n° 1434
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapporteur : Dieynaba Diop 2 réunions, du 25 juin 2025 au 26 nov. 2025 Rapport n° 2137 du 26 nov. 2025
En séance: 17 déc. 2025
15 mai 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 17 décembre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

18 déc. 2025 – 18 févr. 2026

Dépôt: 18 décembre 2025, texte n° 240
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Marie-Arlette Carlotti Rapport n° 389 du 11 févr. 2026 · texte de la commission n° 390
En séance: 18 févr. 2026

Modifié le 18 février 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

2 mars 2026

Loi n° 2026-145 du 2 mars 2026 · Journal officiel

autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.