En navette

Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 12 mois
Dans les chambres: 233 amendements
24 scrutins publics
Déposé par: Iñaki Echaniz PS et 8 cosignataires
PS 9

Assemblée nationale

Première lecture

28 oct. – 11 déc. 2025

Dépôt: 28 octobre 2025, texte n° 2039
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Iñaki Echaniz 3 réunions, du 19 nov. 2025 au 10 déc. 2025 Rapport n° 2197 du 3 déc. 2025 · texte de la commission n° 2197
En séance: 11 déc. 2025

Adoptée le 11 décembre 2025

Le détail 128 amendements · 21 autres scrutins publics

Les amendements

50 amendements en séance

14 adoptés30 rejetés1 non soutenu3 retirés2 irrecevables

Article 1er30 · 9 adoptés · 15 scrutins · article voté
Après l'article 1er9 · 2 adoptés · 3 scrutins
Article 25 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 25 · 2 adoptés
Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

12 déc. 2025 – 21 oct. 2026

Dépôt: 12 décembre 2025, texte n° 217
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Amel Gacquerre Rapport n° 47 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 48

Modifiée le 21 octobre 2026

Le détail 62 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

53 amendements en séance

4 adoptés38 rejetés5 tombés2 retirés2 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er39 · 2 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 1er2
Avant l'article 1er1
Article 1er bis A3 · 1 adopté
Article 1er bis (Supprimé)2
Article 2 (Supprimé)2
Article 2 bis (Supprimé)1
Article 31 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

22 oct. – 19 nov. 2026

Dépôt: 22 octobre 2026, texte n° 3393
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques 1 réunion, du 3 nov. 2026
En séance: 18 nov. 2026, 19 nov. 2026

Le détail 43 amendements

Les amendements

43 amendements en commission des affaires économiques

2 retirés41 à examiner

Article 1er36
Après l'article 1er1
Article 1er bis A2
Après l'article 1er bis A1
Article 1er bis1
Article 1er ter2

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.