À l'arrêt Dernière étape le 22 octobre 2024

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Nature: Loi de finances projet de loi
Dépôt: 19 juillet 2024 à l'Assemblée
Navette: 95 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 166 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Gabriel Attal, Premier ministre, avec Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

Assemblée nationale

Première lecture

19 juil. – 14 oct. 2024

Dépôt: 19 juillet 2024, texte n° 3
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Charles de Courson 2 réunions, du 25 sept. 2024 au 14 oct. 2024 Rapport n° 291 du 25 sept. 2024
En séance: 14 oct. 2024
19 juil. 2024: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Rejeté le 14 octobre 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 165 amendements

Les amendements

83 amendements en séance

6 retirés77 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article liminaire4
Article 1er2
Article 21
Article 31
Article 41
Article 51
Article 61
Article 73
Article 83
Article 92
Après l'article 964

Sénat

Première lecture

15 oct. – 22 oct. 2024

Dépôt: 15 octobre 2024, texte n° 32
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteurs : Jean-François Husson, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Georges Patient, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée, Jean-Marie Mizzon Rapport n° 34 du 16 oct. 2024

Rejeté le 22 octobre 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 rejeté

Article liminaire1

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.