À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 9 octobre 2018 au Sénat
Navette: 5 ans et 9 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Françoise Cartron RDPI

Sénat

Première lecture

9 oct. – 21 nov. 2018

Dépôt: 9 octobre 2018, texte n° 25
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Frédéric Marchand Rapport n° 125 du 14 nov. 2018 · texte de la commission n° 126
En séance: 21 nov. 2018

Adoptée le 21 novembre 2018

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 adoptés

Article unique1 · 1 adopté
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

22 novembre 2018

Dépôt: 22 novembre 2018, texte n° 1441
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 87
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 56
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.