À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Français établis hors de France

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 décembre 2019 au Sénat
Navette: 4 ans et 8 mois
Dans les chambres: 62 amendements
Déposé par: Bruno Retailleau LR, Jacky Deromedi LR, Christophe-André Frassa LR et 28 autres auteurs
LR 31

Sénat

Première lecture

5 déc. 2019 – 19 mai 2020

Dépôt: 5 décembre 2019, texte n° 179
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jacky Deromedi Rapport n° 364 du 4 mars 2020 · texte de la commission n° 365

Adoptée le 19 mai 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 62 amendements

Les amendements

37 amendements en séance

10 adoptés9 rejetés14 retirés3 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Avant l'tITRE Ier : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE1
Avant l'article 1er (Supprimé)1
Article 22 · 1 adopté
Après l'article 61 · 1 adopté
Avant l'article 81
Article 121 · 1 adopté
Article 141
Après l'article 172 · 2 adoptés
Après l'article 17 bis1 · 1 adopté
Après l'article 192 · 1 adopté
Après l'article 201
Avant l'article 201
Après l'article 224 · 1 adopté
Article 231
Article 271
Article 281
Après l'article 294
Après l'article 304 · 1 adopté
Avant l'article 316 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

20 mai 2020

Dépôt: 20 mai 2020, texte n° 2982
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 107
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 74
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.