Les lois Sous Emmanuel Macron

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Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 juin 2026 à l'Assemblée
En navette depuis
4 mois
Dans les chambres
56 amendements
9 scrutins publics
Déposé par
Pierre Meurin RN et 133 cosignataires
  • RN 122
  • UDR 12
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

23 juin – 8 oct. 2026

Dépôt
23 juin 2026, texte n° 2970
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Pierre Meurin 3 réunions, du 23 sept. 2026 au 8 oct. 2026 Rapport n° 3200 du 30 sept. 2026
En séance
8 oct. 2026
Le détail 56 amendements · 9 scrutins publics

Les amendements

51 amendements en séance

1 adopté8 rejetés5 tombés3 retirés1 irrecevable33 à examiner

  • Article unique24 · 1 adopté · 9 scrutins
  • Après l'article unique19
  • Titre du texte8

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.